​1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.artemisia-auvergne.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Hébergeur : Wix

Six.com Inc.

500 Terry A François Bd San Francisco, CA 94158

+1 415-639-9034

Propriétaire et responsable publication : Artémisia Auvergne

Activité :

Entreprise Individuelle de profession libérale inscrite à l’URSAAF

Nom de l’entreprise : Laurence Ducheix naturopathe IE

Numéro de SIRET : 927 465 864 000 19

Code APE : 9609Z 

Adresse : 8 les Roumeaux, 03600 Louroux de Beaune

(Entre Montmarault et Commentry, à 25 minutes de Montluçon)

E-mail : artemisia.auvergne@gmail.com

​

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.artemisia-auvergne.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent néanmoins aux utilisateurs du site www.artemisia-auvergne.fr qui sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.artemisia-auvergne.fr ne saurait être tenu responsable.

 

3. Description des services fournis

Le site www.artemisia-auvergne.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

Nous nous efforçons de fournir sur le site www.artemisia-auvergne.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.artemisia-auvergne.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.artemisia-auvergne.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.artemisia-auvergne.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Laurence Ducheix est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

Nous ne ne pourrons être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.artemisia-auvergne.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause nous ne collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.artemisia-auvergne.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.artemisia-auvergne.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune donnée personnelle n'est conservée sur le site www.artemisia-auvergne.fr ; les coordonnées de contact, que l'utilisateur a lui-même saisies, sont utilisées uniquement pour lui répondre.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.artemisia-auvergne.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’archive pas d’informations personnelles.

 

8. Liens hypertextes et cookies

- Le site www.artemisia-auvergne.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Laurence Ducheix. Cependant, Laurence Ducheix n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

- La navigation sur le site www.artemisia-auvergne.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de manière à refuser l’installation des cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://artemisia-auvergne.fr est soumis au droit français.

 

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Entité de médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est mis en place. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige non réglé directement avec le professionnel, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND.

​

12. Lexique

- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).​

​

13. Avertissement

Les conseils et recommandations prodigués par Laurence Ducheix ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. La naturopathie est une approche complémentaire et non alternative à la médecine allopathique.